GO ABONNEMENT
- GO Abonnement
- GO Abonnement – Société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 400 000 EUROS
278 Bd Saint-Germain, 75007 Paris
Tél : 09 69 377 367 - Mail : contactg@bymycar.fr
RCS PARIS SIRET 90403233100012 - APE 7711A N° de TVA intracommunautaire : FR91904032331
- Le client
- Olivier Blanc
- 17 rue Jacques Porraz
- Le Plein Ciel
- 73200 Albertville
- 06.24.51.05.58
- olivier3lanc@gmail.com
Conditions particulières au contrat d’abonnement n°220500018
Les présentes conditions particulières au contrat d’abonnement automobile GOA FREE (ci-après les « Conditions Particulières d’Abonnement ») sont conclues entre la société Go Abonnement et le Client, tel que désigné ci-avant. Les Conditions Particulières d’Abonnement et les Conditions Générales d’Abonnement forment ensemble le Contrat d’Abonnement GOA FREE.
Site Partenaire : GOA LIMONEST – 40, chemin de Paisy 69760 Limonest - 04 82 29 14 91
Article 1 : contenu de l'abonnement
Dans le cadre de l’abonnement au service GOA FREE, le Client a souhaité bénéficier de l’offre :
| Service(s) | Taux de TVA sur le prix annuel |
|---|---|
|
1 ABONNEMENT - Service GOA Free « Particulier » Le Client a la possibilité de conclure simultanément un maximum de deux (2) Contrats de Location |
20% |
|
1 CREDITS DE JOURS GRATUITS 1 jour de location courte durée catégorie B par mois échu dans la limite de 400 km par jour |
N/A |
|
1 OFFRE DE REDUCTION VTC MARCEL 10% de remise par course chez le VTC Marcel sur un nombre illimité de courses Commentaire : Sous réserve de création du compte sur https://www.marcel.cab |
N/A |
Article 2 : Durée du contrat d'abonnement
La durée de la période initiale de l’abonnement est fixée à 1 an. Les modalités de tacite reconduction et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales d’Abonnement.
Article 3 : prix de l'abonnement - modalités de paiement
Le prix de l’abonnement annuel au service GOA FREE est fixé comme suit :
| Unité | Périodicité | Abonnement Hors Taxes | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Annuel | 166,67€ | 33,33€ | 200€ |
Le prix de l’abonnement au service GOA FREE est payable suivant les modalités détaillées dans les Conditions Générales d’Abonnement, en fonction de la modalité de souscription choisie par le Client.
Article 4 : grille tarifaire de frais
Les frais suivants sont susceptibles d’être facturés par GoAb au Client en fonction des options choisies ou en cas de manquement à ses obligations, telles que stipulées au Contrat d’Abonnement. La grille tarifaire de frais est susceptible d’évoluer à tout moment, à la seule discrétion de GoAb. En cas de modification de la présente grille tarifaire, GoAb notifiera le Client et lui communiquera la grille modifiée ; laquelle entrera en vigueur suivant un délai de préavis de trente (30) jours suivant sa notification au Client.
| Frais | Fixes ou variables | Montant / Méthode de calcul |
|---|---|---|
| Frais de changement de véhicule | Fixes | Ces frais sont dus en cas de changement de véhicule au cours de l’abonnement, ils s’élèvent à 80 euros TTC. |
| Frais de recouvrement d’impayé | Variables | Tout retard de paiement ou rejet du prélèvement du prix du contrat d’abonnement donne lieu à des pénalités pour retard de paiement à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. |
| Frais administratifs de résiliation anticipée aux torts du Client | Fixes | 20 Euros de frais administratifs de gestion seront facturés au client en cas de résiliation anticipée du contrat par GoAb pour cause de manquement du client à ses obligations contractuelles. |
Article 5 : absence de droit de rétractation
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE, DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT, IL NE BENEFICIE D’AUCUN DROIT DE RETRACTATION.
Article 6 : validité
La conclusion du Contrat d’Abonnement GOA FREE est conditionnée à l’acceptation du Comité des Agréments de GoAb, en considération notamment des informations et documents communiqué
Fait en deux exemplaires
- Le Locataire
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Signature :
- GO Abonnement
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Qualité :
- Signature et cachet commercial :