GO ABONNEMENT
- GO Abonnement
- GO Abonnement – Société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 400 000 EUROS
278 Bd Saint-Germain, 75007 Paris
Tél : 09 69 377 367 - Mail : contactg@bymycar.fr
RCS PARIS SIRET 90403233100012 - APE 7711A N° de TVA intracommunautaire : FR91904032331
- Le client
- LA BIOCHIMIE APPLIQUEE
- 41 rue Delizy
- -
- 93500 PANTIN
- 06 81 40 04 79
- aline.lorente@solabia.fr
- SIRET 31674309500077
Conditions particulières au contrat d’abonnement n°220500018
Les présentes conditions particulières au contrat d’abonnement automobile GOA FREE (ci-après les « Conditions Particulières d’Abonnement ») sont conclues entre la société Go Abonnement et le Client, tel que désigné ci-avant. Les Conditions Particulières d’Abonnement et les Conditions Générales d’Abonnement forment ensemble le Contrat d’Abonnement GOA FREE.
Site Partenaire : GOA LIMONEST – 40, chemin de Paisy 69760 Limonest - 04 82 29 14 91
Article 1 : contenu de l'abonnement
Dans le cadre de l’abonnement au service GOA FREE, le Client a souhaité bénéficier de l’offre :
| Service(s) | Taux de TVA sur le prix annuel |
|---|---|
|
1 ABONNEMENT - Service GOA Free « Professionnel » Le Client a la possibilité de conclure simultanément un nombre illimité de Contrats de Location |
20% |
|
1 OFFRE DE REDUCTION VTC MARCEL 10% de remise par course chez le VTC Marcel sur un nombre illimité de courses Commentaire : Sous réserve de création du compte sur https://www.marcel.cab |
N/A |
Article 2 : Durée du contrat d'abonnement
La durée de la période initiale de l’abonnement est fixée à 1 an. Les modalités de tacite reconduction et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales d’Abonnement.
Article 3 : prix de l'abonnement - modalités de paiement
Le prix de l’abonnement annuel au service GOA FREE est fixé comme suit :
| Unité | Périodicité | Abonnement Hors Taxes | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Annuel | 300€ | 60€ | 360€ |
Le prix de l’abonnement au service GOA FREE est payable suivant les modalités détaillées dans les Conditions Générales d’Abonnement, en fonction de la modalité de souscription choisie par le Client.
Article 4 : grille tarifaire de frais
Les frais suivants sont susceptibles d’être facturés par GoAb au Client en fonction des options choisies ou en cas de manquement à ses obligations, telles que stipulées au Contrat d’Abonnement. La grille tarifaire de frais est susceptible d’évoluer à tout moment, à la seule discrétion de GoAb. En cas de modification de la présente grille tarifaire, GoAb notifiera le Client et lui communiquera la grille modifiée ; laquelle entrera en vigueur suivant un délai de préavis de trente (30) jours suivant sa notification au Client.
| Frais | Fixes ou variables | Montant / Méthode de calcul |
|---|---|---|
| Frais de changement de véhicule | Fixes | Ces frais sont dus en cas de changement de véhicule au cours de l’abonnement, ils s’élèvent à 80 euros TTC. |
| Frais de recouvrement d’impayé | Variables | Tout retard de paiement ou rejet du prélèvement du prix du contrat d’abonnement donne lieu à des pénalités pour retard de paiement à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. |
| Frais administratifs de résiliation anticipée aux torts du Client | Fixes | 20 Euros de frais administratifs de gestion seront facturés au client en cas de résiliation anticipée du contrat par GoAb pour cause de manquement du client à ses obligations contractuelles. |
Article 5 : absence de droit de rétractation
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE, DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT, IL NE BENEFICIE D’AUCUN DROIT DE RETRACTATION.
Article 6 : validité
La conclusion du Contrat d’Abonnement GOA FREE est conditionnée à l’acceptation du Comité des Agréments de GoAb, en considération notamment des informations et documents communiqués par le Client. L’acceptation ou le refus sera notifié au Client dans un délai maximum de 7 jours suivant la signature des présentes.
Fait en deux exemplaires
- Le Locataire
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Signature :
- GO Abonnement
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Qualité :
- Signature et cachet commercial :
Mandat de prélèvement SEPA
- Référence unique du mandat A000312000133
- Identifiant créancier SEPA (ICS) FR06ZZZ882C76
- Type de paimement Paiement récurrent/ répétitif
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez GO Abonnement à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de GO Abonnement. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passées avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
- Dans les 8 semaines suivant la date de votre compte pour un prélèvement autorisé.
- Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé
- Raison sociale LA BIOCHIMIE APPLIQUEE
- Adresse 41 rue Delizy
- Complément d'adresse -
- Code postal 93500
- Ville PANTIN
- Pays France
- IBAN FR7630004008130001126268051
- BIC BNPAFRPP
Fait en deux exemplaires
- Le Client
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Qualité :
- Signature :
Titre
- Le Loueur
- GO Abonnement – Société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 400 000 EUROS
278 Bd Saint-Germain, 75007 Paris
Tél : 09 69 377 367 - Mail : contactg@bymycar.fr
RCS PARIS SIRET 90403233100012 - APE 7711A N° de TVA intracommunautaire : FR91904032331
- Le Client
- LA BIOCHIMIE APPLIQUEE
- 41 rue Delizy
- -
- 93500 PANTIN
- 06 81 40 04 79
- aline.lorente@solabia.fr
- SIRET 31674309500077
Conditions particulières au contrat d’abonnement 220500040
Site Partenaire : GOA CHENNEVIERES – 4, rue Lavoisier 94430 Chennevières-sur-Marne - 01 85 53 08 91
Article 1 : Contrat de location
L'objet du contrat est la mise à disposition d’un véhicule dont le détail figure ci-après ainsi que des services associés, dans le cadre du Contrat d’Abonnement 220500040.
| Véhicule(s) et services associés | Taux de TVA sur les loyers |
|---|---|
1 VÉHICULE
|
20% |
|
Forfait KM Description |
20% |
|
1 ASSURANCE Dommage / Vol / Responsabilité Civile Commentaire : Assurance comprise dans le tarif – conditions générales en annexe 1 – Franchise : Article 8 des présentes. |
20% |
|
1 ASSURANCE Panne Mécanique par OPTEVEN Commentaire : Assurance comprise dans le tarif – conditions générales en annexe 2. |
0% |
|
1 ASSURANCE Assistance Commentaire : Assurance comprise dans le tarif – conditions générales en annexe 2. |
0% |
|
1 ENTRETIEN Entretien du véhicule par OPTEVEN Commentaire : Prestation comprise dans le tarif – conditions générales en annexe 2. |
20% |
Article 2 : Durée du contrat de location
Le Contrat de Location est conclu pour une durée déterminée d'un (1) mois, tacitement reconductible par périodes successives de un (1) mois, dans la limite de 24 mois. Chacune des Parties a la possibilité de résilier le Contrat de Location par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 15 jours avant le terme de la période initiale ou de toute période de reconduction.
Article 3 : Prix du contrat de location
Le loyer mensuel du Client au titre de la location du véhicule est fixé comme suit :
| Nombre de loyers | Périodicité | Loyer hors assurance | Assurance(s) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Hors taxes | TVA | Taxe assurance comprise | TTC | ||
| 1 | Mois | 862,17 € | 172,43 € | 164,40 € | 1 199,00 € |
Le loyer est payable terme à échoir par prélèvement automatique. Toute période mensuelle de location commencée est due. Le premier loyer sera facturé à la date de livraison effective du véhicule. En cas de reconduction du Contrat de Location, la date de prélèvement est déterminée en fonction de la date de livraison effective du véhicule :
- Si la livraison a lieu entre le 1er et le 10 du mois, les prélèvements auront lieu à partir du 1er du mois.
- Si la livraison a lieu entre le 11 et le 20 du mois, les prélèvements auront lieu à partir du 11 du mois.
- Si la livraison a lieu entre le 21 et le dernier jour du mois, les prélèvements auront lieu à partir du 21 du moi.
Article 4 : kilométrage
Le forfait kilométrique est de 1000 kilomètres par mois.
Il est précisé que le kilométrage effectivement réalisé est calculé à partir du kilométrage affiché sur le véhicule et inscrit sur le PV de
livraison jusqu’au kilométrage affiché sur le véhicule et inscrit sur le PV de Restitution.
En cas de dépassement du forfait kilométrique, des "frais de dépassement kilométrique" seront facturés au tarif de 44 € par tranche de 250 kilomètres.
Article 5 : conducteur(s) autorisé(s)
Les conducteurs âgés de plus de 21 ans et ayant plus de deux ans révolus de permis de conduire peuvent utiliser le véhicule, conformément aux termes et conditions du Contrat de Location, et sous la seule responsabilité du Client.
Article 6 : mise à disposition
Le Client a souhaité souscrire cette offre de location et a librement choisi les équipements objets de la location.
Le Client reconnait louer les équipements en parfait état de fonctionnement.
Article 7 : grille tarifaire de frais
Les frais suivants sont susceptibles d’être facturés par GoAb au Client, en fonction des options choisies ou en cas de manquement à ses obligations, telle que stipulées au Contrat d’Abonnement et dans les Conditions Générales de Location. La grille tarifaire de frais est susceptible d’évoluer à tout moment, à la seule discrétion de GoAb. En cas de modification de la présente grille tarifaire, GoAb notifiera le Client et lui communiquera la grille modifiée ; laquelle entrera en vigueur suivant un délai de préavis de trente (30) jours suivant sa notification au Client.
| Frais | Fixes ou variables | Montant / Méthode de calcul |
|---|---|---|
| Frais de livraison du véhicule personnalisé | Variables | Le tarif de livraison dépend de la grille disponible auprès du Partenaire de GoAb. Le tarif sera indiqué au Client avant la livraison. |
| Frais de carburant insuffisant | Variables | Le client paiera à GoAb le coût réel de remplissage du carburant à un niveau identique à celui indiqué dans le PV de livraison. Au montant du différentiel, s’ajoutera, 30 € au titre des frais de gestion. |
| Frais de remplacement de la Clé, documents administratifs ou accessoires | Variables | Le Client sera facturé pour le coût de remplacement de toute clé, de tout document ou accessoire manquant. A ce montant, s’ajoutera 30 € au titre des frais de gestion. |
| Frais de retard de restitution du véhicule | Variables | Frais calculés sur la base de 1/30 du loyer mensuel de la Location par jour de retard majorée de 10%. |
| Frais de restitution hors Site convenu ou Frais de rapatriement | Variables | Frais équivalent au montant des frais réels auxquels sera exposé par GoAb majoré de 25%. |
| Frais de résiliation anticipée | Fixes | Les frais administratifs liés à la résiliation anticipée du contrat par GoAb en raison du manquement du client à ses obligations contractuelles seront facturés 100 €. |
| Frais de gestion des amendes / FPS | Fixes | Les frais de gestion s’élèvent à 30 € par infraction et 50 € HT si réception de plus de trois avis d’infraction par mois glissant. |
| Frais d’envoi de recommandé | Fixes | Tout envoi de lettre en recommandé (Désignation par exemple) sera facturé 10 € HT. |
| Frais de recouvrement d’impayé | Variables | Tout retard de paiement ou rejet du prélèvement donne lieu à des frais de gestion de 40 euros. |
Article 8 : Franchise d'assurances responsabilité civile et dommage
La franchise d’assurance est de 1500 € TTC
Article 9 : Validité
La conclusion du Contrat de Location est conditionnée à l’acceptation du Comité des Agréments de GoAb, en considération notamment des informations et documents communiqués par le Client. L’acceptation ou le refus sera notifié au Client dans un délai maximum de 7 jours suivant la signature des présentes.
Fait en deux exemplaires
- Le Client
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Qualité :
- Signature :
- GO Abonnement
- Fait à :
- Le :
- Nom :
- Qualité :
- Signature et cachet commercial :